J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16689

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Arrêté du 27 octobre 1999 portant nomination (administration centrale)

NOR : MESG9911251A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 octobre 1999, M. Galard (François), chef de service des affaires sanitaires et sociales, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.